Préambule

Mise à jour la plus récente : 26 mars 2024

JMM PUBLISHING LTD
167-169 Great Portland Street W1W 5PF Londres
Immatriculation Société N° 12642117 et TVA N° GB 364 3536 90

L’utilisation des services proposés sur le site https://convrt89.com/ (ci-après désigné « le Site ») suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ici « Conditions ») par les utilisateurs (ci-après le « Client »). Ces Conditions régissent les relations contractuelles entre JMM PUBLISHING LTD (le « Vendeur ») et le Client.

La version actuellement publiée sur le Site de ces Conditions est la seule à prévaloir pendant toute la période d’utilisation jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit mise en place.

Le Vendeur peut réviser ces Conditions à tout moment, avec une mise à jour nécessaire pour la conformité réglementaire ou opérationnelle. La consultation régulière de cette page est recommandée aux Clients. L’acceptation des Conditions révisées est requise pour continuer à utiliser le Site après des modifications.

Article 1 – Lexique

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre de ces Conditions :

• “Abonnement” désigne un engagement périodique du Client pour accéder aux services proposés par le Site.
• “Client” désigne tout individu ou entité qui procède à l’achat de services sur le Site.
• “Compte Client” est l’espace dédié au Client sur le Site, permettant la gestion de ses services souscrits.
• “Conditions Générales de Vente” ou “Conditions” désignent le présent document contractuel.
• “Commande” représente l’engagement d’achat effectué par le Client sur le Site.
• “Services” comprennent les prestations disponibles pour achat sur le Site.
• “Site” fait référence au site web exploité par le Vendeur, accessible principalement à l’adresse https://convrt89.com/.
• “Utilisateur” est toute personne qui accède au Site, sans nécessairement effectuer d’achat.

Les termes “Client”, “Utilisateur” et “Vendeur” peuvent être utilisés indistinctement dans le reste de ce document pour désigner les parties concernées.

Article 2 – Présentation des services

### 2.1 Généralités

Les Services proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir une parfaite similitude avec le produit final, notamment en ce qui concerne les images.

### 2.2 Prérequis Contractuels

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant son achat et confirme son accord en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que les modalités de paiement.

### 2.3 Finalités des Services

Le Client peut souscrire à différents Services, dont les spécificités sont détaillées sur le Site. Ces Services peuvent inclure l’accès à des contenus numériques exclusifs, des services personnalisés ou encore des offres spécifiques.

### 2.4 Conditions de Souscription

Le processus de souscription à un Service commence avec le remplissage du formulaire de commande et se conclut par le paiement du Service choisi. Toutes les étapes nécessaires à la vente et toutes les informations contractuelles seront confirmées en temps utile avant la finalisation de la commande.

Article 3 – Processus de commande

### Comment Procéder à une Commande

Pour acheter un Service, l’Utilisateur doit sélectionner le Service de son choix, l’ajouter à son panier et procéder au paiement. Avant de valider la commande, le Client doit accepter les présentes Conditions, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le moyen de paiement.

#### 3.1 Sélection des Services

Après avoir choisi les services, le Client confirme toutes les caractéristiques et le prix total (taxes et autres charges applicables incluses).

#### 3.2 Validation finale

Avant de soumettre sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de retourner aux pages précédentes pour éventuellement corriger ses erreurs ou modifier sa commande. La confirmation de la commande entraînera formation du contrat et sera définitive.

Article 4 – Modalités financières

#### 4.1 Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

#### 4.2 Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le Site.

#### 4.3 Sécurité du Paiement

Le Site utilise une solution de paiement sécurisée intégrant les normes de sécurité PCI DSS. Aucune information bancaire du Client n’est conservée par le Vendeur.

Article 5 – Droit de rétractation et modalités de retour

#### 5.1 Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription du service pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

#### 5.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de ce contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

#### 5.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, tous les paiements reçus de celui-ci seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).

Article 6 – Obligations du Vendeur

#### 6.1 Fourniture du service

Le Vendeur s’engage à fournir le Service commandé par le biais du Site conformément aux termes de ces Conditions.

#### 6.2 Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être offerte, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du service et des vices rédhibitoires conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 – Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles attribuable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou à la force majeure.

Article 8 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément à la loi sur la protection des données personnelles en vigueur et décrite dans la politique de confidentialité du Site.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site, y compris les textes, graphiques, logos, sons, images et vidéos sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Droit applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux anglais.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact.convrt89@gmail.com.