Introduction

Mise à jour effectuée le : 26 mars 2024

JMM PUBLISHING LTD
Adresse : 167-169 Great Portland Street, W1W 5PF, Londres
Numéro d’inscription : 12642117 et TVA : GB 364 3536 90

L’accès et l’utilisation réguliers de notre site web https://convrt89.com/ (ci-après nommé « le Site ») impliquent l’acceptation intégrale des Conditions Générales d’Utilisation suivantes (ci-après, les « CGU »). Avant toute utilisation des services offerts sur le Site, l’Utilisateur doit accepter ces CGU sans réserve.

La version courante des CGU, qui est disponible en ligne, sera applicable tout au long de l’utilisation du Site jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit adoptée.

Le Site est administré par JMM PUBLISHING LTD (désigné ci-après par « le Vendeur »), qui détient le droit de modifier ces CGU à tout moment. La continuation de l’utilisation du Site après de telles modifications constitue l’acceptation des nouvelles CGU par l’Utilisateur. Si les nouvelles CGU ne sont pas acceptables, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

Article 1 – Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Contenu : Ensemble des éléments constituants disponibles sur le Site, incluant textes, images, vidéos, logiciels, et autres informations.
• Droits de propriété intellectuelle : Ensemble des droits associés à la propriété intellectuelle, protégés par la législation sur le droit d’auteur depuis 2000, pertinente lors de l’accès au Site par l’Utilisateur.
• Fonctionnalités : Refère à tous les services et options disponibles pour les Utilisateurs sur le Site.
• Site : Correspond au site internet https://convrt89.com/, exploité par le Vendeur.
• Utilisateur : Personne qui visite le Site et utilise ses services.

Article 2 – Informations légales

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles :

• Nom de l’entreprise : Data-Hope
• Numéro d’enregistrement : B16685935
• Numéro de TVA : ESB16685935
• Adresse physique : Pau Casals 10 Atico 4, 08021 Barcelone, Espagne

L’hébergement du Site est réalisé par Namecheap, localisé au 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis. Informations complémentaires disponibles sur https://namecheap.com/.

Article 3 – Protection des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées selon les normes de la législation de protection des données de 2018, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité accessible via https://convrt89.com/politique-de-confidentialite/.

Article 4 – Utilisation du site

Le Site est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou ses contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires.

Seules les personnes majeures sont autorisées à utiliser le Site. Le Vendeur peut demander une vérification de l’âge à tout moment.

Les coûts liés à l’accès au Site, que ce soit matériel, logiciel ou accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 5 – Fiabilité des informations

Le Vendeur s’efforce d’assurer que toutes les informations fournies sur le Site sont précises et à jour. Néanmoins, le Vendeur ne peut garantir la perfection de ces informations et invite les Utilisateurs à vérifier l’exactitude des données avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, graphismes, logos, et images, ainsi que les marques, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et peut donner lieu à des actions en justice.

Article 7 – Administration du site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à sa discrétion et sans préavis, pour maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou des déficiences du Site dues à des problèmes techniques ou des mises à jour. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement informatique et des données qu’il transmet sur le Site.

Article 9 – Représentations des services

Les images ou graphiques associés aux services sur le Site sont représentatifs et non contractuels. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des différences mineures entre les images représentées et les services réels.

Article 10 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites, non gérés par le Vendeur. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur, et le Vendeur n’est pas responsable de leur contenu.

Article 11 – Continuité des CGU

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme renonçant à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12 – Langue officielle

La version anglaise des CGU prévaut sur toutes autres versions traduites, en cas de divergence ou de litige sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 13 – Juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit anglais, et relève exclusivement des tribunaux anglais.

Article 14 – Nous contacter

Pour toutes questions concernant le Site, ses services ou les présentes CGU, veuillez communiquer avec nous via : contact.convrt89@gmail.com.