Politique de confidentialité
Fonctionnalité simple.
Introduction
Dernière mise à jour : 26 mars 2024
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Numéro d’entreprise : 12642117 et TVA : GB 364 3536 90
Pour permettre l’utilisation efficace des services proposés par notre Site, nous réalisons la collecte et le traitement des données personnelles selon les normes légales requises. Cette Politique de Confidentialité, conforme aux directives de la Commission de Protection des Données (CPD), a pour but d’informer nos utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont gérées.
Cette politique est encadrée par les textes suivants :
- La Loi sur la Protection des Données Personnelles de 2018;
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de 2018;
- Les lois nationales dérivant du RGPD.
La version actuellement en vigueur de cette politique est accessible sur le Site. Nous nous réservons le droit de la modifier pour assurer la conformité avec la législation en place. Les utilisateurs seront notifiés des changements et devront donner leur consentement à la nouvelle version de la politique.
En accédant à notre Site, vous attestez avoir pris connaissance et accepté les conditions de cette politique. Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter à : contact.convrt89@gmail.com.
Article 1 – Définitions
Les termes suivants, définis selon le RGPD (Article 4), sont utilisés dans cette politique :
- Consentement : L’approbation libre, informée, et univoque par laquelle la personne concernée autorise le traitement de ses données personnelles.
- Responsable du traitement : L’entité qui, seule ou en collaboration, décide des finalités et des moyens mis en œuvre pour le traitement des données personnelles.
- Sous-traitant : L’entité traitant les données personnelles au nom du responsable du traitement.
- Traitement : Toutes les opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés.
- Violation de données personnelles : Une brèche de sécurité entraînant la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles.
D’autres termes utilisés :
- Client : Toute personne physique utilisant le Site pour des besoins personnels et non professionnels.
- Site : Le site web https://convrt89.com/, géré par le Vendeur.
- Utilisateur : Individu qui navigue sur le Site.
Article 2 – Catégorie des données personnelles
Les données personnelles incluent toutes informations qui identifient directement ou indirectement un individu, telles que nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.
Selon le RGPD, une personne identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant spécifique.
Article 3 – Consentement des mineurs
Conformément au RGPD et aux législations nationales, le consentement au traitement des données personnelles est valide seulement à partir de 15 ans. Les utilisateurs en dessous de cet âge doivent obtenir le consentement de leurs tuteurs légaux pour utiliser les services du Site. Nous ne sommes pas responsables de la collecte de données des mineurs sans consentement approprié.
Article 4 – Acquisition des données
Nous collectons vos données personnelles uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite, qui peut être manifesté par votre activité de navigation et d’utilisation du Site, conformément aux objectifs listés dans l’Article 5.
Nous nous engageons à ne recueillir que les données essentielles aux services demandés. Tout nouveau besoin de collecte de données sera sujet à un nouveau consentement de votre part.
Article 5 – Objectifs du traitement des données
Nous utilisons les données collectées uniquement pour les fins suivantes :
- Création de compte : Utilisation de votre nom, prénom, et adresse électronique pour établir et gérer votre compte.
- Transactions commerciales : Collecte de détails tels que nom, prénom, adresse de facturation et email pour traiter les commandes.
- Execution des paiements : Les détails de paiement sont traités par des prestataires conformes aux normes PCI DSS et ne sont pas conservés par nous.
- Support client : Utilisation des informations fournies pour communiquer avec vous en cas de besoin.
- Analyse et statistiques : Amélioration de l’expérience utilisateur sur notre Site par l’analyse des données de navigation.
Article 6 – Retention des données
Nous conservons les données personnelles pendant la période nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données non-client : Effacées trois ans après le dernier contact avec l’utilisateur.
- Données client : Effacées cinq ans après la fin de la relation commerciale, sauf si un droit applicable exige une conservation plus longue.
- Données de navigation : Stockées conformément à notre politique de cookies pour une durée ne dépassant pas 13 mois.
Article 7 – Destinataires des données
Les informations recueillies sont principalement destinées à l’usage interne par le Vendeur. Elles peuvent être partagées avec des tiers pour fournir les services requis ou pour répondre à des obligations légales.
Article 8 – Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour sécuriser vos données personnelles contre toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé.
Article 9 – Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant leurs données, qui peuvent être exercés via le contact ci-dessous.
Article 10 – Modalités d’exercice des droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous directement par email à contact.convrt89@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse indiquée, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Article 11 – Politique de cookies
Des cookies sont utilisés sur notre Site pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Article 12 – Utilisation des cookies
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic.
Article 13 – Détail des cookies utilisés
Veuillez consulter la liste des cookies utilisés sur notre Site pour comprendre leurs buts et la durée de leur conservation.
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Article 14 – Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, selon vos préférences personnelles.
Article 15 – Paramètres de votre navigateur
Les instructions pour gérer vos paramètres de cookies sont disponibles dans la section aide de votre navigateur.
Article 16 – Changements dans la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur le Site.
Article 17 – Consentement
En utilisant notre Site, vous acceptez cette politique de confidentialité et consentez à ce que nous traitions vos données personnelles conformément aux conditions énoncées ici.